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La carte grise pour les remorques : Réglementation ?

La carte grise est obligatoire pour toutes les remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg.

Le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. Il s’agit du poids total en charge du véhicule, c’est le poids maximum à ne pas dépasser.

Points à savoir :

  • Une remorque de moins de 500 kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée.
  • Une remorque de plus de 500 kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et doit posséder une carte grise.
  • Une remorque de plus de 750 kg doit posséder une assurance propre.
  • Pour une remorque de 750 kg un permis est obligatoire (voir Les différents permis pour tracter une remorque).
  • A partir de 750 kg la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie. Au-delà, un système de freinage électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression devient obligatoire.

Formalité à l’acquisition de la carte grise :

La demande d’immatriculation pour une remorque est similaire à celle d’un véhicule, cependant la remorque n’est pas concernée par le contrôle technique. Il faut donc un dossier constitué de :

  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule,
  • Le certificat de cession de la remorque,
  • L’ancienne carte grise de la remorque,
  • Le certificat de non gage.

Tarif :

Le prix de la carte grise est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Et vous devez ajouter 4 euros de frais de gestion pour financer la fabrication des cartes grises.

Coût du cheval fiscal en 2018 par région :

Région

Prix du cheval fiscal en 2018

Alsace

40,16 €

Aquitaine

41 €

Auvergne

43 €

Basse-Normandie

35 €

Bourgogne

51 €

Bretagne

51 €

Centre – Val de Loire

49 €

Champagne-Ardenne

39,66 €

Corse

27 €

Franche-Comté

51 €

Haute-Normandie

35 €

Ile-de-France

46,15 €

Languedoc-Roussillon

44 €

Limousin

41 €

Lorraine

43 €

Midi-Pyrénées

44 €

Nord-Pas-de-Calais

40,20 €

Pays de Loire

48 €

Picardie

33 €

Poitou-Charentes

41 €

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20 €

Rhône-Alpes

43 €

Guadeloupe

41 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

51 €

Martinique

30 €

Mayotte

30 €