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La carte grise est obligatoire pour toutes les remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg.

Le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. Il s’agit du poids total en charge du véhicule, c’est le poids maximum à ne pas dépasser.

Points à savoir :

• Une remorque de moins de 500 kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée.
• Une remorque de plus de 500 kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et doit posséder une carte grise.
• Une remorque de plus de 750 kg doit posséder une assurance propre.
• Pour une remorque de 750 kg un permis est obligatoire (voir Les différents permis pour tracter une remorque).
• A partir de 750 kg la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie. Au-delà, un système de freinage électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression devient obligatoire.

Formalité à l’acquisition de la carte grise :

La demande d’immatriculation pour une remorque est similaire à celle d’un véhicule, cependant la remorque n’est pas concernée par le contrôle technique. Il faut donc un dossier constitué de :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule,
• Le certificat de cession de la remorque,
• L’ancienne carte grise de la remorque,
• Le certificat de non gage.

Tarif :

Le prix de la carte grise est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Et vous devez ajouter 4 euros de frais de gestion pour financer la fabrication des cartes grises.

Coût du cheval fiscal en 2018 par région :

Quel permis pour tracter ?

Il y a 3 permis différents pour tracter une remorque :

• Le permis B permet de tracter de petites remorques jusqu’à 750 kg de PTAC sans le moindre problème et c’est important, car avec ce poids vous pouvez déjà faire beaucoup de choses et notamment remorquer un porte-moto avec deux motos ou une remorque bagagère. A noter que vous pouvez parfois remorquer également plus de 750 kilos en fonction du véhicule tracteur si le cumule des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur reste inférieur ou égal à 3 500 kg.

• La formation B96 : Si le cumul des PTAC (remorque et véhicule tracteur) est compris entre plus de 3 500 et 4 250 kg, la formation B96 est alors nécessaire.
  Cette formation dure 7 heures, 4 heures de formation hors circulation, et 3 heures en circulation.
  Le prix de cette formation varie selon les auto-écoles.

• Le permis BE : indispensable pour tracter plus de 4 250 kilos (cumule des PTAC) et dans la limite de 7 000 kilos de PTRA (3 500 kilos pour le véhicule tracteur et 3 500 kilos maxi pour la remorque).

Remorques freinées ?

• Une remorque doit être obligatoirement freinée si son PTAC est supérieur à 750 kg.
• Si la remorque est non freinée, alors elle doit être tractée par un véhicule faisant le double de son poids. Par exemple, une remorque non freinée de 750 kg doit être tractée par un véhicule de 1 500 kg.

Quelles limitations de vitesse ?

Depuis 2008, la réglementation impose des limitations de vitesse maximum en remorquage. L’article R-413-8 impose des limites de vitesse précises aux véhicules d’un PTAC ou d’un PTRA supérieur à 3 500 kilos.

Ces limites de vitesse sont particulièrement restrictives :

• 90 km/h sur autoroute
• 90 km/h sur les routes à caractère prioritaire
• 80 km/h sur les autres routes
• 50 km/h en agglomération, mais 70 km/h sur le périphérique parisien

La plupart de ces limites se montrent encore plus restrictives pour les attelages de plus de 12 tonnes.